Mentions Légales

EDITEUR :

  • Raison sociale : Association Sanctuaires de Paray-Le-Monial
  • Siège social : Parc de Chapelais – 71600 Paray Le Monial
  • SIREN :  312 773 260
  • Contact téléphonique de l’éditeur du site :  03 85 24 08 48

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :

  • Nom du directeur de la publication : Benoit Guedas

 

DIRECTEUR DE LA REDACTION :

 

HEBERGEUR :

  • Hébergement par OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

 

CONCEPTION GRAPHIQUE :

 

REALISATION GRAPHIQUE :

  • Réalisation technique :  Tecknyscene

 

 

DONNEES PERSONNELLES :

  • CNIL – Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande et à entretenir la relation avec nos client. Les données collectées ne feront l’objet d’aucun transfert.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification  aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’association Sanctuaires de Paray-Le-Monial dont le siège social est  ou par Parc de Chapelais – 71600 Paray Le Monial  ou par email contact@librairiesacrecoeur.com

 

PROPRIETE INTELLECTUELLES :

  • Propreté intellectuelle : Toute utilisation ou reproduction du contenu de ce site est interdite. Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits

d’auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation sur la protection des bases de données. En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre opération sur ces documents, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code  de la Propriété Intellectuelle. Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, à savoir la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source). Tout  non-respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

 

Conditions Générales de Vente

La Librairie du Sacré cœur est un service de l’association « Sanctuaires de Paray Le Monial » :

Siège social :

Parc des Chapelains

71600 Paray Le Monial

Association Loi de 1901 – Siren 312 773 260

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par la Librairie du Sacré-Coeur, de livres, audio (CD et MP3), vidéos, DVD, cédéroms, revues, icônes et objets religieux. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

 

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande sur librairiesacrecoeur.com. En commandant sur librairiesacrecoeur.com, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

 

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la librairie. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – la Librairie du Sacré-Cœur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.4 – Les produits demeurent la propriété de l’association des Sanctuaires de Paray Le Monial jusqu’au complet paiement du prix.

1.5 – Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement Ils sont forfaitaires et indiqués sur le bon de commande. Seuls, la zone géographique et le mode d’expédition choisi par vous-même en font varier le montant

Pensez à regrouper tous vos ouvrages sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.

 

ARTICLE 2 – COMMANDE

Il est possible de commander :

  • Sur Internet ;
  • Par téléphone ;
  • Par courrier.
  • Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Librairie du Sacré-Cœur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la Librairie du Sacré-Cœur et ses clients.

 

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 – Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 15 jours à compter de la réception du paiement et, au plus tard, dans un délai de trente jours après la réception du paiement.

La Librairie du Sacré-Cœur se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 

En cas de manquement de la part de la Librairie du Sacré-Cœur à son obligation de livraison du produit, au plus tard trente jours après la réception du paiement, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la Librairie du Sacré-Cœur d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la Librairie de l’Emmanuel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que la Librairie ne se soit exécutée entre-temps.

 

Nous vous invitons également à contacter la Librairie du Sacré-Cœur pour toute question ou en cas de problème.

Néanmoins, le client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de L. 138-1 du Code de la Consommation et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.

 

Le client supporte la perte ou l’endommagement des biens  au moment où il prend physiquement possession des biens.

 

5.2 – Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à la Librairie du Sacré-Cœur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans un délai maximal de deux jours ouvrés à compter de la réception de votre colis. Selon les cas définis à l’article 7 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros.

Deux modalités de paiement sont proposées :

 

1)       Le paiement PAR VIREMENT

Pour le paiement de la commande, La Librairie du Sacré-Cœur vous enverra, par email, un RIB après validation de votre commande.

 

Vous disposerez alors d’un délai de 3 jours ouvrés pour procéder au règlement de votre commande. A défaut, celle-ci sera déclarée caduque.

 

Dès réception du virement, la commande sera ensuite expédiée dans les délais exposés à l’article 5.1.

 

2)       Le paiement par chèque

Les chèques sont libellés à l’ordre du Sanctuaire de Paray Le Monial et adressés par courrier avec les informations obligatoires (nom, prénom, adresse, bon de commande) à La Librairie du Sacré-Cœur Place du Cardinal Perraud 71600 Paray Le Monial.

 

Le paiement doit intervenir dans les 3 jours ouvrés suivant la validation de la commande. A défaut, celle-ci sera déclarée caduque.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Seuls les chèques bancaires émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco sont acceptés.

 

Dès réception du chèque, la commande sera ensuite expédiée dans les délais exposés à l’article 5.1.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Droit légal de rétractation

A moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, chaque client  dispose pour se rétracter de sa commande, sans donner de motif, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat notamment dans le cas d’un achat d’un contenu numérique qui n’est pas fourni sur support matériel (ex : CD ou DVD).

Pour cela, le client doit sous 14 jours notifier à la Librairie du Sacré-Cœur sa décision de se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception en utilisant le formulaire qui figure en annexe.

Pour respecter la date limite de rétractation, le client dispose de 14 jours, pour renvoyer les produits.

 

Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter la librairie.

7.2 Effets de la rétractation

Le remboursement de tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits par la Librairie du Sacré-Cœur.

La Librairie du Sacré-Cœur remboursera exclusivement par chèque tout produit renvoyé dans le cadre du droit de rétractation.

Ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous.

En cas d’usage du droit de rétraction, le client supporte les frais de renvoi du produit.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

Le client reste responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).

 

7.3 – Produits exclus du droit de rétractation

 

Le droit de rétractation ne s’applique pas à :

 

  • la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d’autres articles ;
  • la livraison d’enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
  • la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
  • la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • la fourniture de services pleinement exécutés par la Librairie du Sacré-Cœur pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;
  • la fourniture de contenu numérique (y compris des applications, des logiciels informatique, des livres numériques, MP3, etc.) non fourni sur un support matériel (ex : sur un CD ou DVD) si vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci et renoncé à votre droit de rétractation ;
  • la fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l’exception des contrats d’abonnement à ces publications.

7.4 – Adresse de retour

 

Contactez notre librairie par courrier exclusivement.

 

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 7  seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement s’effectuera uniquement par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

 

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toutes informations ou questions, notre service clientèle est à votre disposition :

 

1)       Pour passer commande

–          Par courrier

La Librairie du Sacré-Cœur

Place du Cardinal Perraud

71600 Paray Le Monial

 

–          Par téléphone : 03 85 24 08 48    De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

 

2)       Pour exercer le droit de rétractation

Le Client doit contacter le Service Client exclusivement par courrier en respectant les conditions énoncées à l’article 7.

 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de la Librairie du Sacré-Cœur sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de la Librairie du Sacré-Cœur ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de la Librairie du Sacré Cœur est strictement interdite.

 

10.2 – Certains produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et la Librairie de l’Emmanuel ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Librairie du Sacré-Cœur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à contacter la librairie.

Les Sanctuaires de Paray-Le-Monial ne sont responsables que du contenu des pages qu ils éditent.

 

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 13 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

13.1 -. La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est : L’association « Sanctuaires de Paray-Le-Monial ».

13.2 – Base juridique des traitements : En vertu de la règlementation sur la protection des données, l’association « Sanctuaires de Paray-Le-Monial » est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs si elle dispose d’une base juridique valable parmi lesquelles :

  • l’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer un compte client), ou ;
  • l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;
  • Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.La librairie est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer la gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes, la gestion des opérations de paiement et de crédit, la gestion des opérations de livraisons, la gestion de la relation client (téléphone / tchat / email), le suivi des commandes du service après-vente, des retours produits et des remboursements ; Les données ne sont collectées que pour une durée déterminée, le point de départ de cette durée étant la date du dernier achat effectué.En tant que responsable de traitement, l’association « Sanctuaires de Paray le Monial » prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
  • 13.3.1. Quels sont mes droits ?
  • Il sera toutefois précisé que les factures liées aux achats font l’objet d’une durée de conservation spécifique de 10 ans.
  • 13.3 – Droits sur les données personnelles
  • En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre librairie comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant à notre service clients.
  • Un droit d’accès
  • Un droit de rectification,
  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
  • Un droit d’opposition au profilage
  • Un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit à la portabilité de ses données13.3.2. Comment les exercer ?Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.13.3.3. Que faire ensuite ?
  • En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :
  • L’association « Sanctuaires de Paray le Monial » adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
  • Place Cardinal Perraud 71600 Paray Le Monial, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.
  • Ces droits peuvent être exercés auprès de l’association « Sanctuaires de Paray le Monial » qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
  • Enfin, lorsque la librairie détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.
  • En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

 

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de Librairie du Sacré-Cœur – Place Cardinal Perraud
71600 Paray Le Monial

Courrier électronique : contact@librairiesacrecoeur.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:

Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou  reçu le ……………..(date de la livraison)

Nom du Client consommateur :

Adresse du Client consommateur :

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à contact@librairiesacrecoeur.com ou par téléphone au 03.85.81.62.25 (appel gratuit depuis la France) .